J.O. 111 du 13 mai 2006
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Décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 complétant la décision n° 2005-742 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
NOR : CSAX0501956S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-129 du 5 mars 1996, reconduite par la décision no 2000-1192 du 25 juillet 2000 et la décision no 2002-255 du 16 avril 2002, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation accordée par la décision no 2002-255 du 16 avril 2002 est reconduite une première fois pour une durée de cinq ans, du 30 mars 2006 au 29 mars 2011, à 24 heures.Article 2
Cette décision sera sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
A N N E X E I (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone de planification : Clermont-Ferrand.
Fréquence : 92,60 MHz.
Adresse du site : TDF, château d'eau des Cézeaux, 63170 Aubière.
Altitude du site : 420 mètres.
Altitude de l'antenne : 470 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone de planification : Limoges.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit le Bas Fauré, 87000 Le Vigen.
Altitude du site : 396 mètres.
Altitude de l'antenne : 488 mètres.
Puissance (PAR max.) : 2 kW.
Contraintes : 600 W dans le secteur d'azimut 80°/140°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone de planification : Le Puy-en-Velay.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : Towercast, lieudit Mont Ronzon, 43750 Vals-près-le-Puy ;
Altitude du site : 761 mètres.
Altitude de l'antenne : 789 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 200°/300°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone de planification : Montluçon.
Fréquence : 99,4 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Marignon, 03100 Montluçon.
Altitude du site : 359 mètres.
Altitude de l'antenne : 384 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone de planification : Brive-la-Gaillarde.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Gramont Haut, 19600 Lissac-sur-Couze.
Altitude du site : 350 mètres.
Altitude de l'antenne : 386 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 150°/320°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.